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Nuisances
Les nuisances sonores, de quelques natures qu’elles soient, sont réglementées par un arrêté préfectoral N° 2012247-0004 du 03 Septembre 2012.
Nuisances sonores - article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Nuisances sonores - article 4
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.