Nuisances

Les nuisances sonores, de quelques natures qu’elles soient, sont réglementées par un arrêté préfectoral N° 2012247-0004 du 03 Septembre 2012.

Nuisances sonores - article 3

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Nuisances sonores - article 4

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.