Nuisances

Nuisances sonores

Les nuisances sonores de quelques natures qu’elles soient sont réglementées par un arrêté préfectoral N° 2012247-0004 du 03 Septembre 2012.

Cet arrêté préfectoral précise que pour les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.